Mentions légales

Nous

Identification

Le présent site accessible à l’URL www.exocco.com (le « Site ») est la propriété de EXOCCO, immatriculé sous le numéro 893 276 741.

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.069.020 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le n° 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR22424761419. Téléphone : 1007

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et s’engage à la respecter.

Confidentialité

Données personnelles

EXOCCO attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, EXOCCO prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par EXOCCO, responsable du traitement.

Catégories de données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.

A ce titre, EXOCCO collecte :

  • Les données expressément demandées dans les formulaires sur notre Site ;

Finalités des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées.

EXOCCO se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, EXOCCO précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par EXOCCO sur la base de vos données personnelles.

Destinataires des traitements

Destinataires des traitements

  • les équipes de EXOCCO,
  • les sous-traitants et partenaires pour l’exécution du traitement concerné,
  • les membres du groupe EXOCCO et ses filiales.

Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.
Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre EXOCCO et chaque destinataire. EXOCCO s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

Conservation de vos données

EXOCCO prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. A ce titre, EXOCCO a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation protégeant la vie privée et les données personnelles en signant, avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles, les clauses types de la Commission européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par EXOCCO de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Les durées de conservation pratiquées par EXOCCO respectent la réglementation applicable en France au jour des présentes, à savoir jusqu’à votre désabonnement.

EXOCCO se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, EXOCCO précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
  • droit d’effacement de vos données personnelles si :
    • elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale);
    • vous vous opposez valablement au traitement ;
    • elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
    • une loi l’oblige.
  • droit d’opposition pour motif légitime,
  • droit à la portabilité de vos données,
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
  • pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de EXOCCO à l’adresse mail suivante : contact@exocco.com

Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr/

Usage

Conditions générales d’utilisation du site

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente de EXOCCO.

Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

  • communiquer des informations :
    • fausses, imprécises, mensongères ;
    • diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
    • qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
    • qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
    • qui contiennent des virus, chevaux de Troie, « worms », bombe à retardement, « cancelbots » ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de EXOCCO ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de EXOCCO et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

De manière générale, l’Utilisateur garantit EXOCCO contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamné EXOCCO.

Droits d’auteur / Copyright

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire… et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de EXOCCO ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de EXOCCO et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à EXOCCO, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par EXOCCO est prohibée et constitutive de contrefaçon.

Responsabilité

Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. EXOCCO exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, EXOCCO ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, EXOCCO ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. EXOCCO se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. EXOCCO se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.

En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de EXOCCO ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissés les 12 derniers mois par EXOCCO.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

© EXOCCO – Février 2021

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

Nous sommes là pour aider

Rappelez moi
+
Rappelez moi!